POUR TOUTE DEMANDE CONCERNANT LA REUNION ET MAYOTTE , CONTACTEZ NOTRE FILIALE DE LA REUNION

S.A.S. ESPAGNAUTO REUNION

95 rue Monthyon

97400 Saint Denis

02 62 94 09 21 / 06 92 92 89 50

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Depuis de nombreuses années ESPAGNAUTO vend aux résidents des DOM - TOM, ainsi qu'aux résidents hors Union Européenne. La vente se fait donc HORS TAXES et le client acquitte les taxes dont il est redevable une fois le véhicule rapatrié.

Nous fournissons les DOCUMENTS DE DOUANES nécessaires et nous pouvons aussi organiser le transport du véhicule.

TAXES APPLICABLES DANS LES DOM : les taxes s'appliquent sur la valeur taxable du véhicule (le prix HT du véhicule + frais de transit et d'assurance).

 

LA RÉUNION
CYLINDRÉE DU VÉHICULE TVA OCTROI DE MER OCTROI RÉGIONAL
Hybrides moins de 2500cm3 8, 50 % 4 % 2, 50 %
0 à 1000 cm3 8, 50 % 11 % 2, 50 %
1000 à 1500 cm3 8, 50 % 15,50 % 2, 50 %
1501 à 2000 cm3 8, 50 % 20, 50 % 2, 50 %
2001 à 2500 cm3 8, 50 % 25, 50 % 2, 50 %
Plus de 2500 cm3 8, 50 % 34 % 2, 50 %
MARTINIQUE
CYLINDRÉE DU VÉHICULE TVA OCTROI DE MER OCTROI RÉGIONAL
0 à 1500 cm3 8, 50 % 7 % 2, 50 %
1501 à 3000 cm3 8, 50 % 10 % 2, 50 %
Plus de 3000 cm3 8, 50 % 20 % 2, 50 %
GUADELOUPE
CYLINDRÉE DU VÉHICULE TVA OCTROI DE MER OCTROI RÉGIONAL
0 à 1500 cm3 8, 50 % 7 % 2, 50 %
1501 à 3000 cm3 8, 50 % 10 % 2, 50 %
Plus de 3000 cm3 8, 50 % 20 % 2, 50 %
GUYANE
CYLINDRÉE DU VÉHICULE TVA OCTROI DE MER OCTROI RÉGIONAL
Toutes - 20, 50 % 2, 50 %


ABATTEMENT : Si vous venez en Métropole et y utilisez le véhicule commandé, vous avez droit à un ABATTEMENT FORFAITAIRE sur l'octoi de mer, applicable sur la valeur taxable du véhicule :
. 12 % si la voiture à mis plus de 30 jours à arriver dans le DOM
. 22 % si la voiture a mis de 31 à 60 jours à arriver dans le DOM
. 24, 5 % si la voiture a mis de 61 à 90 jours à arriver dans le DOM
. 27 % si la voiture a mis plus de 90 jours à arriver dans le DOM

Exemple :
Un Réunionnais a un billet d’avion aller-retour La Réunion-Métropole du 1er juillet au 10 août. Le véhicule est immatriculé le 10 juillet.
L’utilisation est de 1 mois (10 juillet-10août)
Le trajet de retour par bateau compte pour 1 mois donc l’abattement est de 12% + 10%
Si la facture HT du véhicule est de 15000 euros et la facture de frêt+assurance est de 1500 euros, la valeur taxable sera de :
15000-(12%x15000)=13200
13200-(10%x13200)=11180
11880+1500=13380 euros .
Le calcul de l’octroi de mer(OM) et de l’octroi de mer régional(OMR) se fera à partir de la valeur taxable de 13380 euros.
Par contre le calcul de la TVA se fait sur la base de 13380 euros + les frais de transport intérieur.